Conditions générales de vente

Les conditions qui s'appliquent lorsque vous utilisez ce site et achetez chez Gradienta. Elles ne portent pas atteinte à vos droits légaux de consommateur.

Mis à jour le 7 octobre 2026

Le texte intégral

Le texte que Shopify affiche lors du paiement.

Bienvenue chez Gradienta ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gradienta. Gradienta exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Gradienta fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales de vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, et nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse électronique et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni lui en concéder l'usage sous licence.

Article 2 – Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation ou à leur rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

Article 3 – Commandes

En passant une commande, vous faites une offre d'achat. Gradienta se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Gradienta en a confirmé l'acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Gradienta pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement et à vos droits légaux de consommateur.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison et de manutention, ni les droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques, en ligne ou non, exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement, sur les Services, des promotions susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les sommes que vous engagez seront honorées par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous réglerez les sommes que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Article 5 – Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, signes distinctifs, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Gradienta, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux brevets, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprétée comme vous accordant, une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Gradienta, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Gradienta.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Gradienta sont des marques de Gradienta ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Gradienta. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils facultatifs

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de vente.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Il ne nous appartient pas d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 – Relation avec Shopify

[NOTE À L'ATTENTION DU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Gradienta fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Gradienta. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Gradienta, y compris de tout dommage corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Gradienta ou s'y rapportant.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

Article 11 – Contributions

Si vous soumettez, mettez en ligne, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de vente.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou contrepartie reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d'aucune obligation (1) de garder vos Contributions confidentielles ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Contributions ; ni (3) de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensantes, menaçantes, calomnieuses, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque ou aux présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiennent aucun contenu calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, de quelque autre manière que ce soit quant à l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux Contributions publiées par vous ou par un tiers.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Article 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu'elle soit internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Gradienta, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage, le pharming ou le pretexting, ni recourir à des robots d'indexation, d'exploration ou d'extraction de données (spidering, crawling ou scraping) ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

Article 14 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, a vocation à survivre à la résiliation.

Article 15 – Exclusion de garanties

Aucune disposition du présent article ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur. Les produits que vous nous achetez doivent être conformes à leur description, de qualité satisfaisante et adaptés à l'usage auquel ils sont destinés, comme l'exige la loi britannique sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015). Le reste du présent article ne s'applique que dans la mesure permise par la loi.

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE Gradienta, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour tout autre cas dans lequel la loi ne nous permet pas de limiter ou d'exclure notre responsabilité. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI Gradienta, NI NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, DE TOUTE PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR ÉVENTUALITÉ A ÉTÉ PORTÉE À LEUR CONNAISSANCE.

Article 17 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Gradienta, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre manquement aux présentes Conditions générales de vente ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assurer la conduite de la défense et du règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente ; cette décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Article 19 – Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Aucune ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Article 20 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat, ni aucun des droits ou obligations que vous tenez des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Vous pouvez engager une action en justice devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ou, si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, devant les tribunaux de ce territoire. Si vous résidez ailleurs, vous conservez également la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez.

Article 22 – Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat n'y figurent que par commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

Article 23 – Modification des Conditions générales de vente

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.

Article 24 – Coordonnées

Toute question relative aux Conditions générales de vente doit nous être adressée à alex@gradienta.co.uk.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

Gradienta est le nom commercial de True Mode Ltd.

alex@gradienta.co.uk

Flat 4, 2 Millers Hill, Ramsgate, Kent, CT11 7EZ

07979734969

Numéro d'immatriculation : 13704716

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Écrivez-nous en indiquant votre numéro de commande, si vous en avez un.